Projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont dit HEBMA
Mis à jour le 15/09/2021
Arrêté inter-préfectoral du 07/01/21 déclarant d'utilité publique les aménagements hydrauliques et leurs mesures compensatoires
Arrêté inter-préfectoral du 11/01/21 portant institution de servitudes d'utilité publique dite de "sur-inondation"
Retrouver le dossier de demande en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/hebma
Arrêté inter-préfectoral déclarant cessibilité et mesures compensatoires
Documents listés dans l’article
- Télécharger 1. Rapport EP HEBMA du 08-09-2020 PDF - 6,76 Mb - 21/09/2020
- Télécharger 2. Conclusions et avis motivés EP HEBMA du 08-09-2020 PDF - 1,47 Mb - 21/09/2020
- Télécharger Arrêté interpréfectoral ouverture d'enquête PDF - 2,55 Mb - 21/09/2020
- Télécharger Avis enquête PDF - 0,10 Mb - 21/09/2020
- Télécharger AP 27 OCT 2020_hebma PDF - 15,45 Mb - 05/11/2020
- Télécharger AIP du 11-01-21 signé par 52 et 88 PDF - 2,90 Mb - 13/01/2021
- Télécharger AIP du 07-01-21 signé par 52 et 88 PDF - 0,76 Mb - 13/01/2021
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral déclarant cessibilité et mesures compensatoires PDF - 38,89 Mb - 15/09/2021