Consultation pour les dates d’entretien des haies, bosquets, ripisylves, broussailles et buissons

Mis à jour le 28/09/2023

Mise à la consultation du public d'un projet d’arrêté préfectoral réglementant les dates d’entretien des haies, des bosquets, des ripisylves, des broussailles et des buissons afin de protéger les oiseaux pendant la période de nidification

Date d'ouverture de la consultation : 22 juin 2022

Date de la clôture de la consultation : 22 juillet 2022

Remarques à adresser à : ddt-sef-consultation@haute-marne.gouv.fr