Modalités de remboursement des frais de propagande - commune de 1 000 habitants et plus

Mis à jour le 25/02/2020

Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage

Arrêté N° 52-2020-01-168 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Saint-Dizier et fixant les modalités de dépôt de la propagande

Arrêté N° 52-2020-01-169 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Joinville et fixant les modalités de dépôt de la propagande

Arrêté N° 52-2020-01-170 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Wassy et fixant les modalités de dépôt de la propagande

Arrêté N° 52-2020-01-171 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Chaumont et fixant les modalités de dépôt de la propagande

Arrêté N° 52-2020-01-172 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Nogent et fixant les modalités de dépôt de la propagande

Arrêté N° 52-2020-01-173 du 29 janvier 2020  portant composition de la commission de propagande de la commune de Langres et fixant les modalités de dépôt de la propagande

Fiche identité tiers chorus

Acte de subrogation
annexe 8 subrogation guide 1 000 et +