Transport d'animaux en période de canicule : la règlementation

Mis à jour le 18/07/2023

Règlementation

Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne doivent pas être transportés en cas de températures extrêmes pouvant générer des souffrances évitables.

Le transport d'animaux vivants est strictement réglementé. En période de canicule comme à toute autre période de l'année, l'article 3 du règlement CE 1/2005 prévoit que « Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».
 
 Par arrêté du 22 juillet 2019, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire restreint le transport d'animaux vertébrés terrestres vivants sur le territoire national durant les épisodes caniculaires. L'arrêté ministériel interdit les déplacements entre 13h et 18h pour les départements classés en vigilance orange et plus. Des dérogations sont possibles (véhicules avec aménagements spécifiques...) après accord de la DDETSPP. Pour les transports de longue durée, de plus de 8h, seuls les transports garantissant des conditions de température inférieures à 30°C sont autorisés.

Pour en savoir plus :

- Voir l'Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires ( JO 23/7/19).
 - Voir site du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Transport d'animaux en période de canicule : la règlementation | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire