Les services de l'État
dans le département de la Haute-Marne

Circulaires de 2018 par ordre chronologique

Mise à jour le 12/12/2018
 

13/12/2018 - Vigipirate - urgence attentat

21/11/2018 - Instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

> circulaire centenaire 11 novembre 1918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

20/11/2018 - Note d'information relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux

15/10/2018 - Révision listes électorales 2018

12/10/2018 - Facturation de l'eau en cas de fuite

20/08/2018 - Reliure registres de délibérations des communes et établissements publics de coopération intercommunale

20/07/2018 - Campagne annuelle 2018 de prévention des noyades et risques liés à la baignade

29/06/2018 - Dématérialisation des marchés publics

29/06/2018 - Guide de la dématérialisation des marchés publics

29/05/2018 - Coupe du monde de football 2018 - Retransmission des matchs sur grands écrans

23/04/2018 - Dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession

26/03/2018 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (Comité technique, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires)

19/03/2018 - Indemnités pour le gardiennage des églises communales

05/02/2018 - Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) - Année 2018

18/01/2018 - Nouveaux seuils de la commande publique