Avis de l'autorité environnementale 2013
Mis à jour le 07/04/2015
Pour consulter les avis de l'autorité environnementale 2013
Date | Titre | Descriptif | Documents |
13/12/2013 | Plan local d'urbanisme de la commune de Luzy-sur-Marne | Arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 portant décision après examen au cas par cas en application de l'article de l'article R.121-14 du Code de l'urbanisme | Arrêté préfectoral |
05/12/2013 | Plan local d'urbanisme de la commune de Condes | Avis de l'autorité environnementale en date du 5 décembre 2013 relative au projet de plan local d'urbanisme de la commune de Condes | Avis de l'autorité environnementale |
13/11/2013 | Plan local d'urbanisme de la commune d'Andelot-Blancheville | Avis de l'autorité environnementale en date du 13 novembre 2013 relative au projet de plan local d'urbanisme de la commune d'Andelot-Blancheville | Avis de l'autorité environnementale |