Les services de l'État
dans le département de la Haute-Marne

Transport de gaz naturel

Mise à jour le 01/04/2016
 

Canalisation dite Artère du Val de Saône)

ARRÊTÉ  INTERPRÉFECTORAL N° 574 DU 2 MARS 2016 portant déclaration d'utilité publique, au profit de la société GRTgaz, des travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de la canalisation de transport de gaz naturel dite "Artère du Val de Saône", entre les communes d'Étrez (Ain) et de Voisines (Haute-Marne), en vue de l'établissement de servitudes dites "de passage" prévues aux articles L555-27 et R555-30 du code de l'environnement et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme.

Annexe AIP DUP - plan de situation
 Annexe AIP DUP - carte générale du tracé

Canalisation dite Arc de Dierrey

- Arrêté préfectoral n° 1651 du 25/06/2014 - société GRTgaz - canalisation de gaz naturel dite Arc de Dierrey - Etablissement des servitudes légales

- Arrêté préfectoral n° 1200 du 25/04/2014  - société GRTgaz - canalisation de gaz naturel dite Arc de Dierrey - Autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées

- Arrêté interpréfectoral du 06/01/2014 - ouverture d'une enquête publique concernant les demandes d'autorisations de défrichement déposées par la société GRTgaz en vue de la construction de la canalisation de gaz naturel dite Arc de Dierrey entre Cuvilly (60) et Voisines (52)

- Arrêté ministériel du 14/10/2013 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite Arc de Dierrey

- Arrêté interpréfectoral du 10/10/2013 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la canalisation de transport de gaz naturel dite Arc de Dierrey