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Collectivités territoriales

Mise à jour le 03/02/2021
 
Collectivités territoriales

Communes nouvelles

Coopération intercommunale

La coopération intercommunale désigne le regroupement de communes au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale ) à fiscalité propre afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. L'ensemble des groupements de communes constitue la carte intercommunale.

DETR

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Dotation de soutien à l'investissement local

Dotation de Soutien à l'Investissement Local des Départements

en savoir plus sur [Rappels réglementaires]

Rappels réglementaires

  • Administration générale
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  • Finances locales
  • Fonction publique territoriale

Transmission dématérialisée

 

A lire dans cette rubrique

  • Contrôle budgétaire 2020
  • Informations aux collectivités territoriales
    Des liens internet qui pourraient vous être utiles
  • SOMMAIRE
    Cet espace a un accès restreint. Il destiné à l’information des maires, regroupe les notes, guides et circulaires utiles à la gestion des collectivités territoriales
 

Actualités

  • Répartition de la DETR 2019 - 05/02/2020
    Politiques-publiques > Collectivites-territoriales
  • Engagement en faveur d'une mobilisation collective pour les « Petites villes de demain » - 20/09/2019
    Politiques-publiques > Collectivites-territoriales
  • Bilan du soutien de l'Etat aux collectivités locales en 2018 - 02/04/2019
    Politiques-publiques > Collectivites-territoriales
 
 
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