Spectacles pyrotechniques
Pour les produits de catégorie F4, l'organisateur d'un spectacle pyrotechnique réalisé en Haute-Marne adresse la déclaration Cerfa n°14098*02 (cliquez ici pour le télécharger) et les pièces à joindre à :
Préfecture de la Haute-Marne
Service des sécurités
BP 42011
52011 CHAUMONT CEDEX
ou par mail à :
pref-defense-protection-civile@haute-marne.gouv.fr
Retrouvez toute la réglementation et les formulaires concernant la certificat de qualification des artificiers en cliquant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22235
Documents listés dans l’article
Partager la page