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dans le département de la Haute-Marne
Quêtes sur la voie publique
Mise à jour le 28/10/2018
Retrouvez toutes les informations relatives aux quêtes sur la voie publique.
Retrouvez :
L'arrêté préfectoral n°679 en date du 17 janvier 2014 réglementant les quêtes sur la voie publique
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Documents listés dans l’article :
> Arrêté n°679 en date du 17 janvier 2014 réglementant les quêtes sur la voie publique - format : PDF - 0,08 Mb - 27/01/2014