Enquête publique

Parc éolien de l'Orge - Commune de Biencourt-sur-Orge (55)

Par décision du Préfet de la Meuse, dans la cadre de la demande d'autorisation environnementale de création d'un parc éolien sur la commune de Biencourt-sur-Orge (55), une enquête publique se tient sur le territoire de la commune de Saudron.

Centrale éolienne en Brunot - Commune de Véronnes (21)

Par décision du Préfet de la Côte d'Or, dans la cadre de la demande d'autorisation environnementale de création d'un parc éolien sur la commune de Véronnes (21), une enquête publique se tient sur le territoire de la commune d'Occey (52), les documents sont accessible au lien suivant : 
  https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/ICPE/Sur-plusieurs-departements/Societe-Centrale-Eolienne-EN-BRUNOT

Consultation du public parc éolien d'Argillières (régularisation d'un vice)

Conformément à l'arrêt n°20NC00034 du 6 juin 2023 de la Cour administrative d'appel de Nancy, il sera procédé du 18 mars 2024 au 17 avril 2024 inclus, à une consultation du public portant sur la régularisation du vice affectant l'avis de l'autorité environnementale, dans le cadre du projet de parc éolien d'Argillières sur le territoire de cette commune.

Les observations et propositions pourront être transmises par voie électornique du 18 mars 2024 au 17 avril 2024 inclus, à l'adresse suivante : 70.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

(objet à rappeler obligatoirement : Consultation MRAe Parc éolien d'Argillières)

https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-bourgogne-a1199.html

Demande d'autorisation environnementale pour la création d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes portée par la société NECC - Nature Energy Chamarandes Choignes

Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,51 Mb - 14/03/2024
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SEBP PDF - 0,10 Mb - 14/03/2024
Télécharger Avis DDT Direction départementale des territoires SEF PDF - 0,98 Mb - 14/03/2024

Lien de récupération du dossier :

https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/gestion.jsf?expid=mzZTK1ELWgwT3OIUXxQEjhitEPSD5KRd4NXn0M-JUs4

Observations :

Parc éolien de la Haie du Moulin

Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice

Observations

Dossier

Télécharger Mai 2022_Demande compléments_SUIVI DAE 030522 DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement AUBE PREFET HAUTE MARNE PDF - 1,93 Mb - 19/01/2024

Parc éolien des Jonquilles

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Observations

Dossier

Parc éolien de Pavelotte

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Observations

Dossier

Enquête Publique - SA BOUREAU - CARRIERE

Avis et conclusion du commissaire enquêteur

Dossier

Télécharger DDT Direction départementale des territoires signé PDF - 0,78 Mb - 23/10/2023

ANDRE BOUREAU - Lanty-sur-Aube - PJ 4 - ANNEXES

ANDRE BOUREAU - Lanty-sur-Aube - PJ 4 - ETUDE IMPACT

Parc éolien des Muids

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Observations

Dossier

Parc éolien Bonnecourt Chauffourt

Observations

Télécharger GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Liez PDF - 0,91 Mb - 23/06/2023
Télécharger Annexe GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Liez PDF - 1,05 Mb - 23/06/2023

Dossier

Parc éolien des Hauts Poiriers

Observations

Dossier

Abattoir public de Chaumont

Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,73 Mb - 27/10/2022
Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,48 Mb - 27/10/2022
Télécharger Avis DDT Direction départementale des territoires SSA PDF - 0,27 Mb - 27/10/2022
Télécharger Avis DDT Direction départementale des territoires SEF PDF - 0,89 Mb - 27/10/2022

Parc éolien des Lavières

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Observations

Dossier

Parc éolien de la Côte des Moulins

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Observations

Dossier

Installation de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (21), présentée par la Société Sécalia Châtillonnais

http://www.cote-dor.gouv.fr/societe-secalia-chatillonnais-a9984.html

Rapport et conclusions de l'enquête :  https://transnum-nextcloud.ac-dijon.fr/nextcloud/index.php/s/iRJeXHd6HoQYqcA

Parc éolien des Rainettes

Observations

 

Eurogranulats

Dossier d'enquête publique

Storengy

Avis d'enquête publique

https://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/Dossiers-ICPE-Autorisation-Domaine-Industrie/Storengy-Enquete-publique-redemarrage-site-Trois-Fontaines-l-Abbaye