barrage de la Mouche

Mis à jour le 24/09/2021

Arrêté n° 52-2021-09-00157 du 13 septembre 2021 portant sur les travaux de confortement du barrage de la Mouche, sur le territoire de la commune de Saint-Ciergues, sous la maîtrise d'ouvrage de Voies Navigables de France (VNF) - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

dates : du 29 septembre au 20 octobre 2021 inclus

Télécharger AP ouverture E UP & PA PDF - 1,39 Mb - 23/09/2021

pièces du dossier

enquête utilité publique

Télécharger 1 - AP 14-08-12 - prescription réalisation diagnostic sûreté PDF - 0,71 Mb - 24/09/2021

Télécharger 2 - AP 14-05-20 - mise conformité et réhabilitation ouvrage - titre 3 article 9 PDF - 1,62 Mb - 24/09/2021

Télécharger 3_4_5_6_7_8 - dossier PDF - 5,48 Mb - 24/09/2021

Télécharger 9 - éléments_environnementaux PDF - 35,65 Mb - 24/09/2021

Télécharger 10 - décision_autorité_environnementale PDF - 0,08 Mb - 24/09/2021

enquête parcellaire

Télécharger 1 - notice_explicative PDF - 0,67 Mb - 24/09/2021

Télécharger 2 - plan_et_état_parcellaires PDF - 2,99 Mb - 24/09/2021