Les cartes de bruit stratégiques échéance 1

Mis à jour le 21/12/2015

Cartes de bruit stratégiques A, B et C.

En application de la directive européenne (n°2002/49/CE) sur le bruit dans l’environnement transposée dans le droit français dans le code de l’environnement ( articles L572 à L572-11), la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture a coordonné l’élaboration des cartes de bruit des voies de transports terrestres (routes départementales, nationales et autoroutes) pour le département de la Haute-Marne.
Cette première étape concerne les axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an. Les axes ferroviaires ne sont pas concernés car le trafic est inférieur à 60 000 passages par an.

Les cartes concernant les routes départementales et nationales ont été élaborées par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement, laboratoire de Strasbourg. Elles ont été approuvées par l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2008 ci-dessous:

Télécharger Arrêté préfectoral du 29 avril 2008 PDF - 0,07 Mb - 22/11/2013

Quant au réseau autoroutier, les études ont été menées par APRR et les cartes ont été approuvées par l'arrêté préfectoral du 5 mai 2009 ci-dessous:

Télécharger Arrêté préfectoral du 5 mai 2009 PDF - 0,07 Mb - 22/11/2013

Les cartes de bruit stratégiques doivent être portées à la connaissance du public. Elles n’ont qu’une portée informative et ne créent pas de droit. Elles sont ainsi consultables sur le site de la Préfecture et de la Direction Départementale de l’équipement et de l’agriculture.
Elles conduisent à l’élaboration de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) par les maîtres d’ouvrages des voies concernées. Ces plans doivent permettre la réduction durable des nuisances sonores par des interventions sur les infrastructures ou par des actions sur le bâti. Le PPBE de l’Etat 2011-2013 a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 juillet 2013. Le PPBE des routes départementales 2012-2013 a été adopté à l’unanimité par le Conseil Général le 22 mars 2013 et publié le 29 mars 2013.

Le bruit est considéré aujourd’hui comme une des préoccupations majeures de nos concitoyens et il s’agit d’un enjeu important de santé dans l’environnement.

Les différentes cartes de bruit comportent :

  •  Les cartes type A, mentionnant les courbes isosphones tracées à partir de 55 décibels dB (Lden, pour les mesures de jour ) et 50 dB (Ln, pour les mesures de nuit) pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB,
  •  Les cartes type B, indiquant les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet dans le cadre du classement sonore des voies,
  •  Les cartes type C, localisant les secteurs où le bruit dépasse les valeurs limites soit Lden>68 dB ou Ln>62dB
  •  Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitations et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé
  • Un résumé non technique présentant les principaux résultats :
Télécharger A5 résumé et population PDF - 0,50 Mb - 08/11/2013
Télécharger A 31 résumé et population PDF - 0,50 Mb - 08/11/2013
Télécharger RN4 et RD384 résumé et population PDF - 0,10 Mb - 08/11/2013

Les cartes sont dans deux formats : un format PDF en feuille A3 et un format interactif sous l’application interactive « Cartélie »

Représentation des cartes :

Cartes A Jour (Lden)

Limite Aube-Laferté sur Aube
 

Laferté sur Aube- Chateauvillain
 

Chateauvillain-Richebourg
 

Limite Richebrourg-Faverolles
 

Faverolles-A31
 

Champigneulles en Bassigny-Breuvannes en Bassigny
 

Breuvannes en Bassigny-Lavilleneuve

Lavilleneuve-Bonnecourt
 

Bonnecourt-Dampierre
 

Dampierre-Chanoy
 

Chanoy-Mardor

Mardor-Perrogney les Fontaines
 

Perrogney les Fontaines-Aujeurres
 

Aujeurres-Vesvres sous Chalancey

Vesvres sous Chalancey-Limite Côte d’Or

Saint-Dizier-Moeslains

Limite Marne-Echangeur ouest de Saint-Dizier

Echangeur ouest-Echangeur est à Saint-Dizier

Cartes A Nuit (Ln)

Limite Aube-Laferté sur Aube

Laferté sur Aube- Chateauvillain

Chateauvillain-Richebourg

Richebourg-Faverolles

Faverolles-A31

Champigneulles en Bassigny-Breuvannes en Bassigny

Breuvannes en Bassigny-Lavilleneuve

Lavilleneuve-Bonnecourt

Bonnecourt-Dampierre

Dampierre-Chanoy

Chanoy-Mardor

Mardor-Perrogney les Fontaines

Perrogney les Fontaines- Aujeurres

Aujeurres-Vesvres sous Chalancey

Vesvres sous Chalancey- Limite Côte d’Or

Saint-Dizier-Moeslains

Limite Marne-Echangeur ouest de Saint-Dizier

Echangeur ouest-Echangeur Est à Saint-Dizier

Cartes B

Limite Aube-Laferté sur Aube

Laferté sur Aube-Châteauvillain
 

Châteauvillain-Richebourg

Richebourg-Faverolles

Faverolles-A31

Champigneulles en Bassigny- Breuvannes en Bassigny

Breuvannes en Bassigny-Lavilleneuve

Lavilleneuve-Bonnecourt
 

Bonnecourt-Dampierre

Dampierre-Chanoy

Chanoy-Mardor

Mardor-Perrogney les Fontaines

Perrogney les Fontaines-Aujeurres

Aujeurres-Limite Côte d’Or

Vesvres sous Chalancey-Limite Côte d’Or

saint-Dizier-Moeslains
 

Limite Marne-Echangeur ouest de Saint-Dizier

Echangeur ouest-Echangeur est de Saint-Dizier

Cartes C

Documents listés dans l’article