Lutte contre l'habitat indigne

Mis à jour le 02/04/2024

Avec Histologe,

Sortez du mal-logement

Un signalement, et après ?

Une fois réceptionné par nos services, votre signalement va être qualifié. Nous déterminons à quelle procédure correspond votre situation parmi quatre procédures : la non décence, l'infraction au RSD (règlement sanitaire départemental), l'insalubrité et la mise en sécurité. En fonction de la procédure, différents services sont impliqués et différentes mesures peuvent être prises.

Les procédures et la réalisation des travaux peuvent durer plusieurs mois, n'hésitez pas à mettre à jour votre dossier depuis la page de suivi.

Certains problèmes sont pris en charge par votre assurance habitation : contactez votre assureur !

L’entretien courant du logement est de votre responsabilité. Veillez à garder votre logement propre et ne pas casser ni abîmer les équipements.

Dans tous les cas, vous devez payer votre loyer.

 

Pour faire un signalement, le lien pour accéder à la plateforme Histologe :
https://histologe.beta.gouv.fr/

Votre contact :
Sophie Esmard - Chargée de l'Habitat Indigne
Tél. : 03 25 30 69 82
ddt-habitat-indigne@haute-marne.gouv.fr