Actes réglementaires de protection des captages

 

ARRÊTÉ  N° 52-2020-12-137 DU 11 DÉCEMBRE 2020 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Voisines, sources de Landau 1, 2 et 3.

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ARRÊTÉ  N° 52-2020-09-342 DU 29 SEPTEMBRE 2020 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Leuchey, source du Bois de Bagneux

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ARRÊTÉ  N° 52-2020-09-343 DU 29 SEPTEMBRE 2020 portant sur la modification de l'arrêté préfectoral n° 1766 du 11 juillet 2014 relatif à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, à l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, à l'autorisation de production et distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et à la mise en place des périmètres de protection réglementaire - prise d'eau du lac de Charmes, exploitée par le Syndicat MIxte de Production d'Eau Potable (SMIPEP) du Sud Haute-Marne

> SMIPEP du Sud Haute-Marne (lac de Charmes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

ARRÊTÉ  N° 52-2020-09-345 DU 29 SEPTEMBRE 2020 portant sur la modification de l'arrêté préfectoral n° 1767 du 11 juillet 2014 relatif à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux, à l'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel, à l'autorisation de production et distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine et à la mise en place des périmètres de protection réglementaire - prise d'eau du lac de la Liez, exploitée par le Syndicat MIxte de Production d'Eau Potable (SMIPEP) du Sud Haute-Marne

> SMIPEP du Sud Haute-Marne (lac de la Liez) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

ARRÊTÉ  N° 52-2020-06-203 DU 29 JUIN 2020portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Lanty-sur-Aube, source du Lavoir;

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ARRÊTÉ  N° 52-2020-06-204 DU 29 JUIN 2020 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Lamancine, puits de Lamancine ;

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ARRÊTÉ  N° 52-2020-06-205 DU 29 JUIN 2020 portant sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de l’instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la déclaration de prélèvement d’eau dans le milieu naturel et l’autorisation de production et de distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine - commune de Champigny-sous-Varennes, forage du Haut du Crêt.

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