Travaux en cours d'eau - Déclaration préalable

 
 

Cet article décrit la procédure mise en place pour la déclaration des travaux en lit mineur des cours d’eau (curages, passages de canalisations, busages, etc.)

Les travaux en lit mineur de cours d’eau peuvent avoir une incidence notable sur le milieu aquatique et la faune piscicole. Ils peuvent donc être soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre du code de l’environnement.

Vous trouverez ci-après le déroulement de l’instruction d’une demande d’intervention sur un cours d’eau :

Première étape

Vous transmettez le descriptif des travaux que vous avez l’intention de faire (nature, date prévisionnelle, localisation, etc.) à l’aide du formulaire suivant :

> formulaire étape 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Le service en charge de la police de l’eau vous indiquera alors à quelle procédure votre projet est soumis (déclaration, autorisation ou aucune procédure) et quels éléments doivent être transmis à l’appui de votre demande.

Deuxième étape

Suite à la première étape, le service en charge de la police de l’eau vous apportera toute précision utile à la constitution de votre dossier. Les éléments ci-après vous donnent un aperçu des prescriptions à intégrer et du contenu attendu du document d’incidence :

Si votre projet est soumis à déclaration, vous devrez établir un dossier répondant à la forme prévue par le code de l’environnement (Article R214-32  ).

Pour vous guider dans ces démarches, la DDT de la Haute-Marne met à votre disposition un guide de rédaction du document d’incidences. Il reprend les recommandations applicables aux travaux en cours d’eau ainsi que les dispositions des SDAGE   = document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin avec lequel votre projet doit être compatible).

  •  Pour le bassin Seine-Normandie : 

    > guide SN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

  •  Pour le bassin Rhône-Méditerranée Corse :

    > guide RMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

  •  Pour le bassin Rhin-Meuse :

    > Guide RM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Ces éléments généraux peuvent être précisés par les prescriptions générales imposées au niveau national lorsqu’elles ont été définies :

  •  Pour les opérations de protection de berges : 

    > prescriptions berges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  •  Pour les opérations conduisant à une modification du profil en long ou en travers des cours d’eau :

    > prescriptions profil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Pour les opérations ayant un impact notable sur la luminosité des cours d’eau (busage, couverture, etc.) :

    > prescriptions busages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour les projets les plus importants (soumis à autorisation), le contenu du dossier est prévu par l’article R214-6  du code de l’environnement. L’analyse est plus poussée mais le contenu reste similaire à celui d’un dossier de déclaration.

Rappel général de la démarche :

> guide travaux en rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb