Révision du classement des cours d'eau

 
 

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a prévu la réforme des classements de cours d’eau au niveau national. Les classements actuels des cours d’eau, issus de la loi de 1919 sur l’énergie hydraulique (rivières dites réservées) et de la loi Pêche (rivière à migrateurs dites classées) ne correspondent pas aux nouvelles exigences posées par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE). Aucun cours d’eau haut-marnais n’a fait l’objet des anciens classements. Afin d’intégrer les objectifs de la DCE, le code de l’environnement a prévu la révision de ces derniers. Ainsi, les préfets coordonnateurs de chaque bassin (Seine-Normandie, Rhône Méditerranée, Rhin-Meuse pour la Haute-Marne) ont arrêté 2 listes en 2012 et 2013 :

  •  la liste 1 est établie parmi les cours d’eau qui répondent au moins à l’un des trois critères suivants :
  •  Cours d’eau en très bon état écologique
  •  Cours d’eau ou partie jouant un rôle de réservoirs biologiques
  •  Grands axes pour les poissons migrateurs amphihalins.

Tout nouvel ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique , quel qu’en soit l’usage, ne peut être autorisé ou concédé sur ces cours d’eau.

Arrêté du 28 décembre 2012  : liste 1 des cours d'eau du Bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 19 juillet 2013  : liste 1 des cours d'eau du Bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 4 décembre 2012  : liste 1 des cours d'eau du Bassin Seine-Normandie

  •  La liste 2 est établie pour les cours d’eau pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non). Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Ces obligations s’appliquent à l’issue d’un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages régulièrement installés.

Arrêté du 28 décembre 2012 : liste 2 des cours d'eau du Bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 19 juillet 2013 : liste 2 des cours d'eau du Bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 4 décembre 2012  : liste 2 des cours d'eau du Bassin Seine-Normandie

Cette révision des classements est définie par l’article L214-17 du code de l’environnement.

Cette procédure s’inscrit dans la mise en œuvre des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) 2010-2015 des bassins Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée et Rhin-Meuse en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes règlementations européennes. Par ailleurs, les classements constituent l’un des socles de la trame bleue qui découle de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.