Finances locales

Les dotations

 
 

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- La réglementation :

Arrêté préfectoral n° 1208 du 22/04/2014 - Liste des communes rurales dans le département de la Haute-Marne

Arrêté préfectoral n° 986 du 13/03/2014 - Répartition de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2014

> Circulaire du 29 octobre 2013 relative à la Dotation d'équipement des territoires ruraux - exercice 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la préparation de la répartition de la Dotation globale de fonctionnement des communes, des EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la Dotation globale d'équipement des communes et des départements au tit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la répartition de la Dotation globale de fonctionnement et la Dotation globale d'équipement - communautés de communes et communauté d'agglomération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Circulaire du 12 août 2013 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- Liens utiles :

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