Finances locales

La fiscalité

 
 

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- La réglementation :

> Circulaire du 19 août 2013 portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre en 2013 pour une application l'année suivante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

> Circulaire du 26 mars 2013 concernant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets locaux 2013 - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Circulaire du 26 mars 2013 concernant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets locaux 2013 - 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> Circulaire du 26 mars 2013 relative à la fixation des taux d'imposition pour les quatre taxes directes locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb

> Circulaire du 26 mars 2013 relative à la campagne budgétaire (guide pratique des états de la dette) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Circulaire du 06 février 2012 relative au traitement des difficultés résiduelles d'accès au crédit des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Circulaire du 29 février 2012 relative aux statistiques sur la fiscalité directe locale dans le secteur communal en 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Circulaire du 05 novembre 2011 relative à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Circulaire du 12 avril 2012 relative au Fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Dispositions nouvelles (FCTVA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Circulaire du 04 janvier 2010 relative au Fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire du 08 septembre 2009 relative à la fixation des tarifs de la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Circulaire du 31 mars 2009 relative à la taxe de séjour (communautés de communes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire du 31 mars 2009 relative à la taxe sur les emplacements publicitaires et taxe de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Circulaire du 04 mars 2009 relative réunion d'information sur le Fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire du 10 octobre 2008 relative à la réforme des taxes locales sur la publicité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

- Le reversement anticipé du Fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

> Diaporama informatif sur le FCTVA - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Fiche questions-réponses sur le FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- Liens utiles :

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