Création de 5 communes nouvelles en Haute-Marne au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, 5 communes nouvelles sont créées en Haute-Marne :
-Commune nouvelle "Le Montsaugeonnais" fusionnant les communes de Vaux-sous-Aubigny, Prauthoy et Montsaugeon
Arrêté n°2789 du 19/11/2015 portant création de la commune nouvelle Le Montsaugeonnais
- Commune nouvelle de Villegusien-Le-Lac fusionnant les communes de Villegusien-Le-Lac et d'Heuilley-Cotton
Arrêté n°2821 du 27/11/2015 portant création de la commune nouvelle de Villegusien-Le-Lac
- Commune nouvelle de Saint-Gesomes fusionnant les communes de Balesmes-sur-Marne et de Saint-Geosmes
Arrêté n°2971 du 21/12/2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Geosmes
- Commune nouvelle des Rives Dervoises fusionnant les communes de Droyes, Longeville sur la Laines, Louze et Puellemontier.
Arrêté n°2975 du 21/12/2015 portant création de la commune nouvelle des Rives Dervoises
- Commune nouvelle de La Porte du Der fusionnant Montier-en-Der et Robert-Magny.
Arrêté n°3011 du 29/12/2015 portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der
Information importante aux résidents des communes nouvelles
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté commune nouvelle La porte du der PDF - 0,14 Mb - 31/12/2015
- Télécharger arrête commune nouvelle rives dervoises PDF - 0,14 Mb - 31/12/2015
- Télécharger arrêté commune nouvelle Saints-Geosmes PDF - 0,13 Mb - 31/12/2015
- Télécharger Arrêté commune nouvelle Villegusien-le-Lac PDF - 0,14 Mb - 31/12/2015
- Télécharger arrêté commune nouvelle Le Montsaugeonnais PDF - 0,15 Mb - 31/12/2015