Le contenu du dossier d’enregistrement
Mis à jour le 17/05/2021
Chaque dossier est constitué d’un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de l’enregistrement.
Le dossier
Le pétitionnaire doit remplir un formulaire de demande et joindre des pièces obligatoires et facultatives selon la nature ou l’emplacement du projet.
Formulaire de demande
Le formulaire de demande d’enregistrement a été modifié par un arrêté en date du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.
Vous pouvez directement télécharger le formulaire en format PDF :
Une notice explicative indique dans quel cas utiliser le formulaire :
Pièces jointes à la demande
Les pièces qui doivent impérativement être jointes au formulaire de demande sont énumérées dans cette liste :