Servitudes d'utilité publique

Mis à jour le 12/02/2021
Servitudes d'utilité publique

Arrêté portant prorogation des effets de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) portée par la commune de Joinville concernant onze immeubles sis sur son territoire :

Télécharger Arrêté n° 52-2021-02-023 du 5 février 2021 PDF - 0,53 Mb - 12/02/2021

Arrêté n° 951 du 19 mars 2018 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (oléoduc TRAPIL)

Liste des communes

Caractérisations & cartes (216 pages)

Plaquette

Arrêté Préfectoral n° 1453 DU 19 JUIN 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (GRTgaz)

Liste des communes

Caractérisations p 1 à p 115

Caractérisations p 116 à p 230

Plaquette

Arrêté Préfectoral n° 1452 du 19 juin 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune d'Enfonvelle

Arrêté Préfectoral n°1801 du 20 avril 2017 instituant des services d'utilité publique sur les parcelles anciennement exploitées par la société Saltzgitter Précision Etirage sur le territoire de la commune de Chevillon

Arrêté Préfectoral n° 1559 du 23 avril 2015 instituant les servitudes d'utilité publique en application de l'article L. 555-16 du code de l'environnement, à proximité de l'ouvrage dénommé "Arc de Dierrey" dans le département de la Haute-Marne

Documents listés dans l’article