Servitudes d'utilité publique
Mis à jour le 12/02/2021
Servitudes d'utilité publique
Arrêté portant prorogation des effets de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) portée par la commune de Joinville concernant onze immeubles sis sur son territoire :
Caractérisations & cartes (216 pages)
Caractérisations p 116 à p 230
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