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Ordre du jour

Aménagement commercial - 16/09/2022 14:09 - Ordre du jour CDAC ... La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Marne se réunira le 30 septembre 2022 à partir de 14H30 afin de donner son avis sur les dossiers suivants : - la demande de

Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Haute-Marne

Aménagement commercial - 05/09/2022 17:32 - Décisions prises par la Commission Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2022 : Decisions2022_CDAC52 Décisions prises par la Commission

Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC

Aménagement commercial - 09/01/2015 16:03 - En vertu des dispositions de l’article L.752-6 du code du commerce, modifié par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) se prononce sur les ... Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC ... Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC

Les différents cas soumis à autorisation en CDAC

Aménagement commercial - 09/01/2015 15:47 - Les différents cas soumis à autorisation en CDAC ... Les différents cas soumis à autorisation préalable en CDAC

Aménagement commercial

Aménagement du territoire, urbanisme - 17/06/2014 15:38 - :  Préfecture de la Haute-Marne - Bureau des Réglementations et des Elections  Secrétariat de la CDAC  Tél. 03 25 30 22 13