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Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Haute-Marne
Décisions prises par la Commission
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2023 :
Bilan_
Mis à jour le 26/09/2023
Préfet
de la Haute-Marne
Appel à projets pour les actions mémorielles de l’année 2023
entièrement détruit par l’explosion d’un camion conduit par un kamikaze. 58 parachutistes français y laisseront la vie. Le conseil départemental (...)
Mis à jour le 04/04/2023
Ordre du jour
Ordre du jour CDAC ... La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la (...)
Mis à jour le 28/02/2023
Préfet
de la Haute-Marne
Commission départementale d'aménagement commercial
Préfet
de la Haute-Marne
Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC
En vertu des dispositions de l’article L.752-6 du code du commerce, modifié par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, la commission départementale (...)
Mis à jour le 09/01/2015
Préfet
de la Haute-Marne
Les différents cas soumis à autorisation en CDAC
Les différents cas soumis à autorisation en CDAC ... Les différents cas soumis à autorisation préalable en
Mis à jour le 09/01/2015
Préfet
de la Haute-Marne
Aménagement commercial
contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail Contact : Préfecture de la Haute-Marne - Bureau (...)
Mis à jour le 17/06/2014
Préfet
de la Haute-Marne