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Aménagement commercial - 28/04/2022 18:49 - Ordre du jour CDAC ... La commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Marne se réunira le 10 mai 2022 à partir de 14H30 afin de donner son avis sur les dossiers suivants : - la demande de
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Haute-Marne
Aménagement commercial - 11/02/2022 14:20 - Décisions prises par la Commission Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2022 : Decisions2022_CDAC52 Décisions prises par la Commission
Files - 11/02/2022 14:19 - Decisions2022_CDAC52
Décisions de la CNAC - 22/11/2018 11:02 - Recap 2018CDAC52
Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne
Aménagement commercial - 09/10/2017 16:15 - Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne
Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne
Aménagement commercial - 09/10/2017 15:59 - Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne
Aménagement commercial - 25/11/2015 11:28 - Bilan 2015_CDAC52
Liens colonne 3 pied de page - 13/03/2015 16:42 - CDAC
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 - Composition CDAC
Aménagement commercial - 09/01/2015 16:16 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 - Composition CDAC
Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC
Aménagement commercial - 09/01/2015 16:03 - En vertu des dispositions de l’article L.752-6 du code du commerce, modifié par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) se prononce sur les ... Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC ... Critères d'appréciation motivant la décision de la CDAC