Circulaires de 2019 par ordre chronologique

02-12-19 - Pavoisement des édifices publics jeudi 5 décembre 2019

19-09-19 - Mesures de vigilance - Journées du Patrimoine

12-08-19 - Organisation des communes nouvelles

10-07-19 - Pavoisement des édifices publics dimanche 14 juillet 2019

12-04-19 - Recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux

12-04-19 - Code de la Commande publique (CCP)

18-02-2019 Fonds de compensation pour la TVA 2019

15-02-19 - Délais de convocation

29-01-19 - Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019