08/12/2017 - Délibérations fixant les tarifs des services publics

27/11/2017 - Révision des listes électorales 2018

27/11/2017 - Instruction dans la famille

27/11/2017 - Emplois familiaux

03/11/2017 - État des lieux et modalités de mise en place du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale

02/11/2017 - Nomenclature des emplois territoriaux

03/10/2017 - Note d'information relative à la mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

11/10/2017 - Dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) à compter du 22 avril 2018

29/09/2017 - Circulaire relative à la révision des listes électorales 2018

14/09/2017 - Circulaire relative aux mesures de vigilance - Journées du Patrimoine

29/08/2017 - Circulaire relative aux élections sénatoriales - Cas de remplacement des délégués des conseils municipaux

07/08/2017 - Circulaire relative à l'attribution du régime indemnitaire aux adjoints techniques et agents de maitrise territoriaux

24/07/2017 - Circulaire relative à la formation des titulaires de mandats locaux

05/07/2017 - Circulaire relative à la mise en berne des drapeaux - Hommage à Simone Veil

19/05/2017 - Circulaire relative aux élections législatives - Panneaux d'affichage - 1er circonscription

19/05/2017 - Circulaire relative aux élections législatives - Panneaux d'affichage - 2nde circonscription

18/05/2017 - Circulaire relative à l'élection présidentielle - Frais d'assemblées électorales

11/05/2017 - Circulaire sur la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

21/04/2017 - Circulaire relative à la sécurisation des bureaux de vote à l'occasion du premier tour de l'élection présidentielle du 23 mai 2017

12/04/2017 - Circulaire relative à l'élection présidentielle - délégués départementaux
Liste des mandataires départementaux des candidats

10/04/2017 - Circulaire ministérielle relative à l'organisation des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai

11/04/2017 - Circulaire relative à la sécurisation des bureaux de vote lors des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 - Mesures de vigilance

05/04/2017 - Circulaire relative aux nouveaux textes de la commande publique

29/03/2017 - Circulaire relative concernant l'organisation de l'élection du Président de la République
Avis relatif à la liste des candidatures

21/02/2017 - Informations et bonnes pratiques

25/01/2017 - Circulaire relative aux élections présidentielles et législatives 2017
Circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct
Formulaire de renseignement élections 2017 destiné aux maires

19/01/2017 - Circulaire relative à la mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel membres des CHSCT/CT
Note Ministérielle du 26 décembre 2016

11/01/2017 - Circulaire relative à l'élaboration, au vote et à la transmission des documents budgétaires 2017