Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Vigilance orange orages pour la Haute-Marne

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Peigney - assainissement

 
 
Peigney - assainissement

Arrêté n° 52-2021-09-00258 du 21 septembre 2021 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'institution de servitudes légales, nécessaires à la régularisation de l'emprise, sur terrains privés non bâtis, de la canalisation souterraine publique d'évacuation des eaux usées et pluviales existante, sur le territoire de la commune de Peigney

dates : du 4 au 19 octobre 2021 inclus

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