Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

barrage de la Mouche

 
 
barrage de la Mouche

Arrêté n° 52-2021-09-00157 du 13 septembre 2021 portant sur les travaux de confortement du barrage de la Mouche, sur le territoire de la commune de Saint-Ciergues, sous la maîtrise d'ouvrage de Voies Navigables de France (VNF) - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

dates : du 29 septembre au 20 octobre 2021 inclus

> AP ouverture E UP & PA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

pièces du dossier

enquête utilité publique

> 1 - AP 14-08-12 - prescription réalisation diagnostic sûreté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 2 - AP 14-05-20 - mise conformité et réhabilitation ouvrage - titre 3 article 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> 3_4_5_6_7_8 - dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,48 Mb

> 9 - éléments_environnementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,65 Mb

> 10 - décision_autorité_environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

enquête parcellaire

> 1 - notice_explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 2 - plan_et_état_parcellaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb