construction d'un parc photovoltaïque à Neuilly-sur-Suize

 
 

L'enquête publique s'est déroulée du 22 mars 2021 à partir de 9 h 00 au 23 avril 2021 jusqu'à 18 h 00, soit sur 33 jours consécutifs.

Pièces du dossier d'enquête publique à consulter :

> Arrêté ouverture enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> avisdifférents services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,35 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,41 Mb

> annexe étude d'impact- Neuilly-sur-Suize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Demande de permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Echange DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> memoire reponse MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> plan masse tecnhique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb

> plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,19 Mb

> récepissé televersement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 2.1 pieces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,41 Mb

> 2.2 pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2.3 pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,88 Mb

> 2.4 pièces complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Diagnostic pollution sol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,02 Mb

> note technique site et sols pollués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

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> Rapport et conclusion du commissaire enquêteur en date du 4 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,54 Mb

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> Arrêté préféctoral du 31 mai 2021 et ses annexes, autorisant la construction d'un parc photovoltaique à Neuilly sur Suize - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

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Documents listés dans l’article :