Alimentation en eau potable

 
 

Arrêtés préfectoraux portant sur l'alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux et l'institution de périmètres de protection :

Cirey-sur-Blaise

Arrêté n° 52-2021-02-195 du 26 février 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Broingt-les-Fosses, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Dates d'ouverture des enquêtes : du 7 au 23 avril 2021

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Saint-Broingt-les-Fosses

Arrêté n° 52-2021-03-078 du 9 mars 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Broingt-les-Fosses, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 22 mars au 9 avril 2021

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Dates d'ouverture des enquêtes simultanées : du 3 au 19 février 2021

  • Val-de-Meuse (communes associées d'Épinant et de Lécourt)

ARRÊTÉ N° 52-2021-01-176 DU 20 JANVIER 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Val-de-Meuse (commune associée d'Épinant), comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique ;
 
 ARRÊTÉ N° 52-2021-01-177 DU 20 JANVIER 2021 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Val-de-Meuse (commune associée de Lécourt), comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture de l'enquête : du 27 janvier au 12 février 2021

  • Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) d'Orges -

ARRÊTÉ N° 52-2021-01-069 DU 13 JANVIER 2021 portant sur l'alimentation en eau potable des communes de Braux-le-Châtel, d'Orges, de Bricon et de Blessonville, par le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) d'Orges, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique ;
 

Dates d'ouverture de l'enquête : du 27 novembre au 13 décembre 2019

  • Voisines

ARRÊTÉ N° 3103 DU 4 NOVEMBRE 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Voisines, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 13 au 29 novembre 2019

  • Leuchey

ARRÊTÉ N° 2936 DU 11 OCTOBRE 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Leuchey, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire (révision de la déclaration d'utilité publique du 7 septembre 2011)