Les entreprises

 
 
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Protocole national, mesures exceptionnelles...

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. Le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Ainsi, lorsqu'un salarié peut accomplir l'ensemble de ses tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 %.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

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Mise en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées Cliquer ICI

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Covid-19 : évolution du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise

L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités de travail en période de crise sanitaire.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

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Fiches conseils

Le Ministère du Travail a édité des fiches conseils, disponibles sur son site, à destination des salariés et des employeurs, afin de les aider à reprendre leur activité en toute sécurité et pour mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires.

Toutes ces fiches sont disponibles en format PDF sur le site du Ministère du Travail. 

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Formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020, ainsi que l'annexe S1 et S1 bis des entreprises qui peuvent bénéficier du FDS.

> 389 - Fonds de solidarité _ mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’oct... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> FDS-entreprises-secteursS1-S1bis-02112020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb