Couvre-feu en Haute-Marne

 
 
Couvre-feu en Haute-Marne

Face à une accélération de la circulation du virus de la Covid-19 dans le département de la Haute-Marne, après échange avec les élus haut-marnais et suite à l'annonce par le Gouvernement de la liste des départements concernés par de nouvelles mesures sanitaires le 1er janvier 2021, Joseph ZIMET, préfet de la Haute-Marne a pris un arrêté avançant l'heure du couvre-feu à 18 heures, sur l’ensemble du département, à compter du samedi 2 janvier 2021.


Cette décision se fonde sur deux critères, appréciés au regard de la dynamique ces dernières semaines, du taux d’incidence :

  • le taux d’incidence global supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants, dans l’ensemble du département ;
  • le taux d’incidence parmi les personnes âgées de plus de 65 ans supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants dans l’ensemble du département.

En Haute-Marne, au 31 décembre 2020, le taux d’incidence sur sept jours glissants s'élevait à 239,9 pour 100 000 habitants au sein de la population générale, et de 232 pour 100 000 habitants parmi la population âgée de plus de 65 ans alors que les moyennes nationales sont respectivement de 124,7 pour 100 000 et de 133,9 pour 100 000.

Ainsi, à compter du samedi 02 janvier 2021, les déplacements seront interdits après 18 heures et jusqu'à 6 heures.

Les motifs de déplacement autorisés pendant le couvre-feu de 18 heures à 6 heures restent inchangés :

  •  motif professionnel ;
  •  motif de santé ;
  •  motif familial impérieux, la garde d’enfant ;
  •  assistance aux personnes handicapées, vulnérables ou précaires ;
  •  missions d'intérêt général ;
  •  transit train/avion ;
  •  convocation judiciaire ou administrative ;
  •  déplacement bref dans un rayon d’1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Précisions relatives au couvre-feu avancé :

Sur les commerces et services assimilés :

  • les commerces, établissements de services à la personne et assimilés doivent fermer à 18 heures ;
  • la vente à emporter (mais pas les livraisons) cesse aussi à 18 heures : restaurants, pizzerias et autres établissement similaires peuvent donc continuer à faire livrer les commandes ;
  • sous réserve du bon respect du couvre-feu à 18 heures, les commerces autorisés à ouvrir le dimanche le demeurent.

Sur les services à domicile :

  • les professionnels du service à domicile ne sont pas autorisés à poursuivre leur activité après 18 heures.
  • sur la garde d'enfant, l'enseignement et la formation :
  • l'avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les établissements recevant du public (ERP) ou les autres structures de garde d'enfant ou qui accueillent des activités d'enseignement ou péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle, d’accueillir leur public habituel au-delà de 18 heures.
  • ce public peut rentrer chez lui après 18 heures y compris en moyens de transports collectifs, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (aux motifs, soit de l’activité professionnelle pour les salariés de ces structures, soit de l’enseignement et la formation pour les élèves, soit de la garde d’enfant, pour les parents notamment) ;
  • les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais elles en ont la faculté si elles l'estiment préférable bien sûr). Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif "activité professionnelle, enseignement et formation" ;
  • la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c’est-à-dire directement liées à l'établissement scolaire et au temps scolaire (à la différence des activités extra-scolaire : cf. infra).

Sur le fonctionnement des établissements et transports scolaires :

  • le déplacement des élèves dont le temps de classe fonctionne après 18 heures, ou dont le trajet vers leur domicile s’effectue après 18 heures, est autorisé, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, ou d’un justificatif scolaire.
  • les transports scolaires continuent également à fonctionner sur leurs horaires habituels.

Sur les activités professionnelles :

  • les déplacements pour motif professionnel sont autorisés, à condition d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur.
  • les déplacements pour motif professionnel sont autorisés, à condition d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur.

Sur les activités associatives :

  • les salariés des associations sont autorisés à poursuivre leur activité professionnelle après 18h, à condition d’être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur.
  • les bénévoles des associations peuvent se déplacer après 18 heures, pour venir en aide aux personnes les plus précaires, et à condition d’être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Les bibliothèques, les centres de documentation et de consultation d’archives doivent également fermer à 18 heures.

Sur l’hébergement d’urgence, et les distributions de denrées alimentaires :

  • les personnes en situation de précarité peuvent, entre 18 heures et 6 heures, se rendre dans un centre d’hébergement, un logement géré par une agence immobilière à vocation sociale ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ».

Sur les activités de plein air et les activités sportives :

  • le couvre-feu à 18 heures entraîne l'avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu'elles s'exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.

S'agissant des activités extrascolaires :

  • celles prévues avant 20 heures jusqu'à la fin des vacances (le 3 janvier) seront tolérées. A partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu'elles s'exercent en plein air ou en salle) devront cesser à 18heures. Afin de permettre aux organisateurs qui auraient besoin d'un délai d'adaptation, une tolérance sera de mise au cours de la semaine du 4 au 10 janvier pour les activités qui n'auront pas pu être avancées à 18 heures.

Sur les lieux de culte :

  • en l’absence de motif dérogatoire le permettant, les lieux de cultes doivent fermer à 18 heures au plus tard.

Sur les transits :

  • les transits en train ou en avion sont autorisés après 18 heures, sous réserve d’être muni de son attestation de déplacement dérogatoire justifiant d’un déplacement autorisé, et de son billet de transport.
  • le transit en voiture est interdit pendant les horaires de couvre-feu de 18 heures à 6 heures.

Sur le retour des vacances de Noël :

  • Les vacanciers de retour des congés de Noël doivent organiser leur retour de manière à respecter les horaires du couvre-feu, toutefois une tolérance sera accordée ce weekend des 2 et 3 janvier.

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> Arrêté préfectoral du 1er janvier 2021 portant couvre-feu - mesures covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Arrêté préfectoral du 1er janvier 2021 portant port du masque - mesures covid19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Annexes à l'arrêté du 1er janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

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