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Sécurité civile

Réglementation sur les feux d'artifices

Mise à jour le 09/04/2015

A lire dans cette rubrique

Circulaire préfectorale du 14 juin 2012 relative à l'organisation de feux d'artifices
Réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 4 juillet 2010.
Réglementation relative aux artifices et aux certificats de qualification C4-T2 (K4)
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 4 juillet 2010.
Agrément pour les artifices destinés à être lancés par mortier
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