Téléprocédure des dossiers d'enregistrement

Désormais, les demandes d'enregistrement peuvent arriver sous forme dématérialisée par le biais de la téléprocédure :

La téléprocédure n'est pas obligatoire, mais recommandée. L'article R.512-46-3 du code de l'environnement laisse la possibilité d'un dépôt papier.