Installations classées pour la protection de l'environnement à compter de 2021

Société SAINT GOBAIN - PAM - commune de Bayard sur Marne

Arrêté portant mise en demeure de respecter l'arrêté d'autorisation du 13 août 2007

Carrière TERRA VHM - commune de LIFFOL-LE-PETIT

Société Transport et Services DA SILVA - commune de VAL DE MEUSE

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d'une installation de stockage de bois et portant suspension de toute activité de stockage dans l'attente de la régularisation

Société NO STRES - commune de SEMOUTIERS MONTSAON

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune d'OZIERES

SHMVD - commune de Chaumont

Arrêté portant mise en demeure de satisfaire aux prescriptions applicables à l'installation de déchets non dangereux 

CEPE LANGRES SUD  - Parc éolien Langres Sud - communes de Aujeurres, Leuchey, Baissey, Saint-Broingt-les-Fosses, le Val d'Esnoms, Vesvres-sous-Chalancey et Vaillant

Arrêté prescrivant des mesures correctives de réduction d'impacts sur le Milan royal et les chiroptères

BORALEX ENERGIE VERT- parc éolien "les Eparmonts"

SAVIPLAST 52 - commune de CHALINDREY - Arrêté complémentaire

SAS EUROGRANULATS - commune de CHAUMONT - Arrêté modificatif

CASSE RN 74 - commune d'OCCEY - Arrêté complémentaire

SARL EOLE DES CHARMES - Projet de parc éolien - commune de CHOILLEY-DARDENAY -Enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d'une enquête publique

Observations du public

01-CERFA

02-Sommaire inverse

03-Description demande

04-Etude d'impact

05-Etude de dangers

06-Code urbanisme

07-Code environnement

08-Accords et avis

09-Retrait éolienne E1

10-Avis MRAE

Mémoire en réponse :

11-Changement de contrôle

2 - Annexes

12-Avis des services

Télécharger avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,12 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DDT Direction départementale des territoires PDF - 0,21 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,58 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement EBPbiodiv PDF - 0,14 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SAER 06032018 PDF - 0,18 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SAER 20042020 PDF - 0,09 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SEBP 04052018 PDF - 0,16 Mb - 04/02/2021
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SEBP 20032018 PDF - 0,16 Mb - 04/02/2021
Télécharger avis RTE Réseau de transport d'électricité PDF - 0,24 Mb - 04/02/2021

GAEC du MOUZON - Installations de 200 vaches laitières sises sur les communes de VAUDRECOURT (52) et SARTES (88)

Consultation du public

Télécharger 00- AP consultation du public sur la demande du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU MOUZON PDF - 0,75 Mb - 12/02/2021

01 - Dossier GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun du MOUZON

02 - Annexes

> 11. Plan d'épandage disponible au téléchargement sur le lien suivant : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=r1P8GYS-GpHnEgxc59JzjeuVbd5cntG0oWOp1pHHSPc

SARL EUREK'ALIAS - Installation de méthanisation sise sur la commune de BREUVANNES-en-BASSIGNY

Consultation du public

Observations du public

01 - Dossier SARL Société à responsabilité limitée EUREK'ALIAS

02 - Justification de conformité

03 - Annexes

Télécharger Annexe2-Attestation MSA Mutualité sociale agricole PDF - 0,10 Mb - 03/03/2021

 

04 - Plan d'épandage