Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Fonctionnement

 
 
Le président fixe l'ordre du jour et convoque les membres lesquels se prononcent ensuite sur les dossiers en instance.

1. Ordre du jour

Le président du CODERST fixe l'ordre du jour.

2. Convocation

Le conseil se réunit en fonction des dossiers en instance sur convocation de son président.

3. Réunion

La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.