Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)

 

A lire dans cette rubrique

  • Compétences
    Le CODERST est compétent en matière de diverses politiques publiques.
  • Sources législatives et réglementaires
    Le CODERST est régi par les dispositions du décret n° 2006-665 en date du 7 juin 2006 ainsi que le code de la santé publique.
  • Attributions
    Le CODERST donne des avis sur les projets d'actes, examine les questions intéressant la santé publique liée à l'environnement et il est associé au plan ou programme d'action.
  • Composition
    Le CODERST est composée d'un président et de membres nommés par le représentant de l'Etat.
  • Fonctionnement
    Le président fixe l'ordre du jour et convoque les membres lesquels se prononcent ensuite sur les dossiers en instance.