Projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont dit HEBMA

 
 

> Arrêté interpréfectoral ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 1. Rapport EP HEBMA du 08-09-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,76 Mb

> 2. Conclusions et avis motivés EP HEBMA du 08-09-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> AP 27 OCT 2020_hebma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,45 Mb

Arrêté inter-préfectoral du 07/01/21 déclarant d'utilité publique les aménagements hydrauliques et leurs mesures compensatoires

> AIP du 07-01-21 signé par 52 et 88 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté inter-préfectoral du 11/01/21 portant institution de servitudes d'utilité publique dite de "sur-inondation"

> AIP du 11-01-21 signé par 52 et 88 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

Retrouver le dossier de demande en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/hebma