Projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont dit HEBMA
Mise à jour le 13/01/2021
Arrêté inter-préfectoral du 07/01/21 déclarant d'utilité publique les aménagements hydrauliques et leurs mesures compensatoires
Arrêté inter-préfectoral du 11/01/21 portant institution de servitudes d'utilité publique dite de "sur-inondation"
Retrouver le dossier de demande en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/hebma
Documents listés dans l’article :
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> 1. Rapport EP HEBMA du 08-09-2020 - format : PDF - 6,76 Mb - 21/09/2020
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> 2. Conclusions et avis motivés EP HEBMA du 08-09-2020 - format : PDF - 1,47 Mb - 21/09/2020
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> Arrêté interpréfectoral ouverture d'enquête - format : PDF - 2,55 Mb - 21/09/2020
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> Avis enquête - format : PDF - 0,10 Mb - 21/09/2020
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> AP 27 OCT 2020_hebma - format : PDF - 15,45 Mb - 05/11/2020
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> AIP du 11-01-21 signé par 52 et 88 - format : PDF - 2,90 Mb - 13/01/2021
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> AIP du 07-01-21 signé par 52 et 88 - format : PDF - 0,76 Mb - 13/01/2021