Consultation du public arrêté préfectoral modifiant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse

 
 
Consultation du public arrêté préfectoral modifiant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse

Documents mis à la consultation :

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Date de l’ouverture de la consultation : 29 janvier 2021

Date de la clôture de la consultation : 18 février 2021 à 17h00

Remarques à adresser à l’adresse suivante : ddt-sef@haute-marne.gouv.fr

 

En application des dispositions du code de l’environnement, pour chacune des espèces de gibier, à l’exception du gibier d’eau et des oiseaux de passage, la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis du président de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse doivent être comprises entre les dates énoncées par l’article R. 424-7 du code de l’environnement.

Par exception aux dispositions de l’article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d’ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau prévu à l’article R.424-8 du même code qu’entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau.

Le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine a prolongé la date de fermeture du sanglier au 31 mars.

Au vu de l’augmentation des populations de sangliers, des nombreux dommages causés par cette espèce dans le département de la Haute-Marne et la nécessité de réduire les populations, il est proposé d’étendre la période de chasse du sanglier et de reporter sa date de clôture au 31 mars 2021.