Arrêtés de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE)

 

 - Arrêté n°52-2022-04-00039 du 05/04/2022 définissant un programme d'actions visant à restaurer et protéger la qualité de la ressource en eau du "puits de la station de pompage" situé sur la commune de VIOLOT

> AP_Restauration_Puits_Station_Pompage_VIOLOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

 - Arrêté n°2206 du 21/09/2012 du 21/09/2012 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du puits de la station de pompage situé et exploité par la commune de VIOLOT

> AP_Violot_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

 - Arrêté n°2208 du 21/09/2012 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de la source "Roche Hollier" situé sur la commune de BRENNES et exploité par la commune de LONGEAU-PERCEY

> AP_Longeau_ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

- Arrêté n°2207 du 21/09/2012 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable des sources "Marchemal et Loiselot" situés et exploités par la commune de ENFONVELLE

> AP_Enfonvelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 - Arrêté n°760 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source de Ville Haut situé sur la commune de VILLIERS-LES-APREY et exploité par la commune de APREY

> AP_Aire_captage_Villiers_Les_Aprey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

- Arrêté n°758 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source de Ville bas situé sur la commune de VILLIERS-LES-APREY et exploité par la commune de BAISSEY

> AP758_Aire_captage_VilliersLesAprey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

 - Arrêté n°757 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source de Roseloy situé et exploité par la commune du VALS-D'ESNOMS (Courcelles Vals D'Esnoms)

> AP757_Aire_captage_Vals_dEsnoms - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,66 Mb

- Arrêté n°755 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source des Nazoires situé et exploité par la commune de SAINT-BROINGT-LES-FOSSES

> AP755_Aire-captage_St_Broingt_Les_Fosses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,04 Mb

 - Arrêté n°756 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source du bois Bagneux situé et exploité par la commune de LEUCHEY

> AP756_Aire_Captage_Leuchey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

 - Arrêté n°759 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source de Vesvraulles situé et exploité par la commune de BAISSEY

> AP759_Aire_captage_Baissey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

- Arrêté n°754 du 27/02/2017 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de la source des Varnes situé sur la commune de BAISSEY et exploité par la commune de VILLEGUSIEN-LE-LAC

> AP754_ Aire_captage_Baissey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb