Ressources en eau, prélèvements, forages

 

Arrêtés relatifs à la gestion de la crise sécheresse en Haute-Marne.

Cette rubrique englobe l'ensemble des arrêtés relatifs à la gestion de la crise sécheresse en Haute-Marne. La prise des arrêtés de restrictions des usages de l'eau (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) est encadrée par un arrêté que l'on appelle "Arrêté cadre". Ce dernier définit les zones d'alertes, les seuils correspondants aux différents niveaux de déclenchement, ainsi que les mesures de restrictions des usages de l'eau associées.

Dérogations aux mesures de restriction des usages de l'eau

Arrêté préfectoral pour la mise en œuvre de dérogation de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département en période de sécheresse.