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Consultation du Public

 

RÉVISION DU 6ème PROGRAMME D'ACTION NITRATES

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ».

Cette directive européenne repose sur la désignation de « zones vulnérables » (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions national d’actions commun à toutes les zones vulnérables, lui-même renforcé par plusieurs programmes d’actions régionaux adaptés aux spécificités du territoire. Les zones vulnérables, comme les programmes d’actions, sont revus au moins tous les 4 ans au regard des résultats enregistrés sur le réseau de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines.

Les travaux de révision du 6ème programme d’actions national sont en phase de finalisation et les textes sont maintenant soumis à la consultation du public.
Le socle national est composé de trois textes :

  • L’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national (arrêté PAN) - Consultation du 25 juillet au 5 septembre 2022
  • Le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR)
  • et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’actions régionaux (arrêté encadrant les PAR) - Consultation du 11 juillet au 22 août 2022.

Les documents de consultation ainsi que la plateforme pour déposer votre avis sont disponibles ici :

https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-6eme-programme-d-actions-nitrates-a19666.html

Les documents sont également disponibles à la DDTDirection départementale des territoires - 82 rue du commandant Hugueny

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