Médaille d'honneur du travail

Mis à jour le 11/04/2022

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Formalités

Pour les candidats demeurant en Haute-Marne, les demandes de médaille d'honneur du travail doivent impérativement être effectuées par voie dématérialisée en se connectant sur le portail "démarches simplifiées".

Pièces à joindre :

- attestation de l'employeur datée et signée reprenant l'ensemble de la carrière du candidat de tous les services ouvrant droit à la médaille et aux échelons demandés ou l'attestation dont le modèle est téléchargeable comprenant un tableau de calcul intégré daté et co-signé par le salarié et l'employeur,

- copie de la pièce d'identité recto-verso,

- copie du certificat militaire s'il y a lieu si la période n'est pas indiquée dans l'attestation ou le tableau.

Toute demande adressée par courrier postal est désormais irrecevable et ne pourra être instruite.

Conditions générales 

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut :

  • être ou avoir été salarié ou assimilé,
  • avoir travaillé dans une entreprise dont le siège social se trouve sur le territoire de la République (métropole, DOM, TOM).

La médaille récompense soit "l'ancienneté des services honorables" soit le "mérite" (si le travailleur a dû fournir un gros effort pour obtenir une promotion supérieure ou s'il a rendu des services extraordinaires à la société qui l'emploie).

Ancienneté de service

Il faut en outre justifier d'un certain nombre d'années de services :

  • 20 ans pour la médaille d'argent
  • 30 ans pour la médaille de vermeil
  • 35 ans pour la médaille d'or
  • 40 ans pour la grande médaille d'or

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans trois cas :

  • aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain,
  • au profit des mutilés du travail,
  • aux salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité.

Les années de service sont comptées à partir de la date d'entrée de l'intéressé dans l'entreprise jusqu'à son départ ou, s'il y est encore, jusqu'au 14 juillet ou 1er janvier, date de la promotion envisagée.
Certaines périodes sont assimilées à un temps de travail : temps passé sous les drapeaux, prisonniers, démobilisés, déportés et assimilés, congé de maternité ou d'adoption, temps d'apprentissage sous certaines conditions, congé parental d'éducation à concurrence d'une année maximum, stages rémunérés de la formation professionnelle, stages accomplis dans le cadre d'un congé individuel de formation, congés de conversion, contrats à durée déterminée conclus dans le cadre des politiques de l'emploi...
S'agissant des périodes de maladie, rien n'est prévu dans la réglementation, mais les services ministériels estiment que de telles périodes doivent être exclues du décompte des années de service puisqu'elles ne correspondent pas à du temps de travail effectif.
En pratique, une certaine tolérance est admise, pour les maladies de courte durée notamment.

Nombre d'employeurs

 Les services pris en considération pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Promotions 

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet, par arrêté préfectoral.

Les dossiers doivent être réalisées en ligne :

- au plus tard le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,

- au plus tard le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

En savoir +, consultez le site service-public.fr