Inscription sur les listes électorales

 
 
Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales. La date limite d’inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre n’est plus impérative.

Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Pour les élections départementales et régionales, le premier tour aura lieu le dimanche 20 juin. Il faut doncêtre inscrit au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le 1er tour de scrutin, soit le vendredi 14 mai 2021.

Pour certaines situations (Français atteignant 18 ans, changement de domicile pour un agent public suite à une mutation et les membres de sa famille, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, déménagement pour motif professionnel), l’inscription est possible jusqu’au 10ᵉ jour précédant le 1er tour de scrutin, soit le jeudi 10 juin 2021 pour les élections départementales et régionales 2021.

Comment vérifier votre inscription sur la liste électorale ?

Il faut se rendre sur le site www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R51788 à la rubrique
« vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote ». L’opération nécessite la saisie exacte de l’état-civil tel qu’il figure sur l’acte de naissance.

Modalités d’inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées aux choix :

- par internet sur le site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

- personnellement en se rendant à la mairie avec les pièces exigées

- par un personne dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées

- par un courrier en joignant le CERFA n° 12669*01 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Dans tous les cas, il convient de joindre une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le vote par procuration 

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne.

Comment ça se passe ?

Vous souhaitez établir une procuration ? Le nouveau dispositif se déroule en 3 étapes :

  1. Vous effectuez votre demande de procuration sur maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (e-mail). Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères;
  2. Muni de cette référence de dossier et d'une pièce d'identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu. L'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. La validation par l'OPJ ou l'APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d'inscription.
  3. Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

Lors de cette démarche, vous n'avez pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur que vous désignez pour voter à votre place. Vous n'avez pas non plus à fournir de justificatif sur le motif de votre procuration. En effet, depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte sans condition. Il n'est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote.

Tout au long de la procédure, vous êtes informé par courrier électronique de son avancée et vous êtes assuré de la bonne prise en compte de votre procuration, même si elle est faite peu de temps avant l'élection.
Un gain de temps et une simplification au profit de tous.

Les avantages d'une procédure en partie dématérialisée

Ce dispositif permet de diminuer le temps nécessaire à l'établissement des procurations de vote pour l'ensemble des acteurs de la chaîne :

Pour les électeurs, qui peuvent désormais faire leur demande de procuration en ligne
 depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour les 100 000 policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs doivent toujours
 se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit. Mais aussi pour les services communaux pour lesquels le traitement des procurations est dématérialisé et simplifié.

La procédure papier subsiste

Cette procédure est complémentaire à la procédure papier, qui reste possible si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas utiliser la voie numérique. Vous pouvez donc toujours effectuer la démarche selon ces 2 autres modalités :

  • imprimer le formulaire disponible sur internet , puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet ;
  • remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité.