Candidatures

 
 

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Modalités de dépôt

La période de dépôt des candidatures aux élections à la chambre de commerce et d’industrie de la région Grand Est et à la chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Meuse – Haute Marne est fixée du jeudi 23 septembre au jeudi 30 septembre 2021 (à 12H00).

Les candidatures aux élections sont à déposer en présentiel en :

  • Préfecture de la Haute-Marne – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau de la Réglementation Générales, des Associations et des Élections : 89 rue Victoire de la Marne – 52 000 CHAUMONT
  • aux horaires d’ouverture des services préfectoraux : de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 (sauf le jeudi 30 septembre 2021 à 12H00).
  • Pour réduire le temps d’attente lors du dépôt de candidature, il est demandé aux candidats de contacter le bureau préalablement, via l’adresse fonctionnelle suivante : pref-elections@haute-marne.gouv.fr

Composition du dossier à déposer :

  • Pour les candidats aux seules élections à la CCIT MEUSE-HAUTE MARNE :
  • Le formulaire de candidature aux élections 2021 des membres de la CCIT MEUSE-HAUTE MARNE ;
  • Le formulaire de déclaration commune et de mandat, le cas échéant.
  • La copie d’une pièce d’identité de chaque candidat.
  • Pour les candidats aux élections à la CCIT MEUSE-HAUTE MARNE et la CCIR GRAND EST :
    • Le formulaire de candidature aux élections 2021 des membres de la CCIT MEUSE-HAUTE MARNE et la CCIR GRAND EST.
    • Le formulaire de déclaration commune et de mandat, le cas échéant.
    • La copie d’une pièce d’identité de chaque candidat.

Conditions de recevabilité des candidatures :

  • Être âgé de 18 ans : l’âge d’éligibilité s’apprécie à la date du dernier jour du scrutin.
  • Exercé depuis deux ans : les conditions de durée prévues aux 1° et 2° du I de l’article L. 713-4 (deux ans) s’apprécient à la date de dépôt des candidatures.
  • Être inscrit sur les listes électorales.
  • Les candidatures sont présentées :
    • soit pour un mandat de membre de chambre de commerce et d’industrie de région qui va de pair avec celui de membre de chambre de commerce et d’industrie territoriale ;
    • soit pour un mandat de membre de chambre de commerce et d’industrie territoriale seulement.
  • Tout candidat à l’élection de membre d’une chambre de commerce et d’industrie de région se présente avec un suppléant de sexe différent (parité obligatoire).
  • Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription de chambre de commerce et d’industrie territoriale.
  • Nul ne peut être à la fois candidat à l’élection de membre titulaire d’une chambre de commerce et d’industrie de région et suppléant d’un autre candidat.
  • Nul ne peut figurer en qualité de suppléant sur plusieurs déclarations de candidature.

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> Modèle candidature CCIT et CCIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modèle Mandat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb