Chambre d'Agriculture

 
 

-ARRÊTÉ N° 3054 du 28 novembre 2018 Fixant la date limite de remise, par les mandataires des listes de candidats, des circulaires et des bulletins de vote à la commission d’organisation des opérations électorales pour l’élection des membres de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne scrutin de 2019

-ARRÊTÉ N° 3053 du 28 novembre 2018 Fixant les tarifs des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des membres de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne scrutin de 2019

-Arrêté n° 2927 du 15 novembre 2018 portant composition de la Commission d’Organisation des Opérations Électorales pour l’élection des membres de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne - scrutin de 2019

- Arrêté n° 2541 du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral N°2391 du 20 septembre 2018 portant composition de la Commission d’Établissement des Listes Électorales pour l’élection des membres de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne scrutin de 2019

- Arrêté n° 2391 du 20 septembre 2018 portant composition de la Commission d’Établissement des Listes Électorales pour l’élection des membres de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne scrutin de 2019

- Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture

- Arrêté du 22 mai 2018 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture

- Modèle demande inscription liste électorale électeurs individuels

- Modèle demande inscription liste électorale groupements professionnels agricoles

- Modèle avis de révision des listes électorales électeurs individuels

- Modèle avis de révision des listes électorales groupement