Organisation des élections

 
 

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> vademecum-campagne-second-tour-de-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 2... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Décret n° 2020-742 du 17-06-20 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Décret no 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et portant c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> attestation carence affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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> Elections_municipales_2020_A3_7EP-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Circulaire organisation matérielle et déroulement des élections muncipales des 15 et 22 mars 2020 municipales 2020 160120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> circulaire 160120 déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> Addendum à la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Circulaire du 9 mars 2020 relative aux modalités d exercice du droit de vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> FeuilleDepouillementT1(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> FeuilleDepouillementT2(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Affiche secret et lib du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> PV A bureau de vote commune moins 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> PV B centralisateur commune moins 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Affiche pièces identité commune 1000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Affiche bulletins nuls commune moins 1000(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Affiche bulletins nuls commune 1000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Affiche convocation électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> feuille proclamation des CC commune moins 1 000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> feuille proclamation des CM et CC commune 1 000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> PV A bureau de vote commune 1000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> PV B centralisateur commune 1000 et plus(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Intercalaire PVA commune moins 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Intercalaire PVB commune moins 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Intercalaire PVB commune de 1 000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
 

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