Elections municipales partielles

élections municipales partielles

 
 

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Élection municipale partielle complémentaire

Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".
Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires dans les cas suivants :
   - lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres, quelle que soit la cause des vacances
   - lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou  un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet
   - en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection
   - sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

Élection municipale partielle intégrale

Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".
Il est procédé à des élections intégrales dans trois cas :
   - annulation des opérations électorales dans la commune
   - démission collective du conseil municipal
   - dissolution du conseil municipal.

Année 2022

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> Arrêté portant convocation des électeurs_Laferte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Arrêté portant convocation des électeurs_Chambroncourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

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Année 2021

  • Maintenues les 11 et 18 avril 2021

Guidrecourt sur Blaise

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  • Reportées au 23 et 30 mai 2021

Aulnoy sur Aube

report :

> Arrêté 52-2021-04-46 report élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Bayard sur Marne

> Arrêté n°52-2021-02-143 du 18_02_21 portant convocation électeurs BAYARD-S-MARNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

report :

> Arrêté Elections REPORT Bayard sur Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

BRENNES

> Arrêté n°52-2021-02-140 du 19_02_21 portant convocation électeurs BRENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

report :

Arrêté 52-2021-04-45 report élections

CHARMES

> Arrêté 52-2021-04-44 Elections complémentaires Charmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

CLINCHAMP

> Arrêté n°52-2021-02-149 du 18_02_21 portant convocation électeurs CLINCHAMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

report :

AP_report-elect-partielles_Clinchamp

Luzy sur Marne

> Arrêté n°52-2021-02-147 du 18_02_21 portant convocation électeurs LUZY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

report :

> AP_report-elec_Luzy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

ORBIGNY AU MONT

> Arrêté n°52-2021-02-141 du 19-02-21 portant covocation électeurs ORBIGNY AU MONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

report :

> Arrêté 52-2021-04-47 report élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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Eléments généraux

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