Déclarations de candidatures

 
 

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Les déclarations de candidature, pour le premier tour de scrutin, seront reçues à la préfecture, uniquement sur rendez-vous (03 25 30 22 07 / 03 25 30 22 13 / 03 25 30 22 21), du :

lundi 16 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022 - de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

et le vendredi 20 mai 2022 - de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 heures.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis. Elles sont déposées personnellement par le candidat ou son remplaçant, qui ne peuvent pas désigner un mandataire à cet effet.

Les déclarations de candidature doivent obligatoirement être rédigées sur l'imprimé 16110*02, disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071

Formulaires de déclaration de candidature :

La déclaration de candidature doit être complétée via le formulaire suivant (et non sur papier libre) :

> 00 Déclaration de candidature cerfa_16110-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

La déclaration de candidature est établie en double exemplaire pour chaque tour de scrutin (L. 157). Il peut s’agir d’un original et d’une copie.

L’acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre (voir modèle ci-dessous). Pour rappel, cette acceptation doit être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l’élection à l’Assemblée nationale (art. L. 155 du code électoral) ».

> 00 Modèle acceptation écrite remplaçant - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pièces à produire : se reporter au formulaire de déclaration et à la note explicative.

Pour toutes informations complémentaires : https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-legislatives/je-suis-candidat